En France, les véhicules à moteur et remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent obligatoirement posséder une immatriculation. Si vous venez d’acquérir un véhicule, vous devez entreprendre sans délais (passé un mois, vous êtes passible d’une amende de 750 €) des démarches administratives pour faire immatriculer un véhicule neuf.
La carte grise est un document officiel délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui identifie votre véhicule depuis sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Depuis le 15 avril 2009, toutes les demandes d’immatriculation pour un véhicule neuf doivent être enregistrées sur le SIV, le nouveau service d’immatriculation des véhicules qui a pris le relais du FNI (Fichier national des immatriculations).
Les informations inscrites sur la carte grise
La carte grise comprend des informations essentielles, à commencer par le numéro d’immatriculation au nouveau format « AA-123-AA », les caractéristiques techniques du véhicule, le contrôle technique (conformité), la date de mise en circulation (première immatriculation), l’identité du propriétaire du véhicule et son état civil.
Il existe des cas particuliers concernant la propriété du véhicule. Par exemple, si la voiture a de multiples propriétaires, ces derniers seront mentionnés sur la carte grise en tant que co-titulaires. Seul un co-titulaire en possession du permis de conduire figurera dans la rubrique principale, les autres seront listés dans la rubrique C.4.
Taxes à régler pour immatriculer un véhicule neuf
Des taxes (régionale, de gestion et redevance d’acheminement, sur les véhicules polluants, de formation professionnelle) sont à régler pour la carte grise. L’écotaxe, elle, est basée sur un bonus-malus écologique tenant compte du niveau de pollution du véhicule. Une taxe écologique annuelle est appliquée aux véhicules de plus de 190 chevaux fiscaux, et depuis 2018, les véhicules de tourisme de plus de 36 chevaux fiscaux sont également assujettis à une taxe.
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’un allègement de ce malus écologique, et les personnes handicapées en sont automatiquement exonérées. Si vous avez acheté un véhicule neuf à énergie électrique, hydrogène ou hybride électrique-hydrogène, il ne sera pas concerné par le malus écologique et vous serez également exempté de la taxe régionale.
ImmatriculationCarteGrise.fr s’occupe de tout
Si l’immatriculation de votre véhicule neuf n’a pas été faite par votre concessionnaire, ImmatriculationCarteGrise.fr, prestataire agréé, est habilité à enregistrer votre demande de carte grise auprès du service d’immatriculation des véhicules (SIV). Il suffit de lui signer une procuration (mandat KVS Auto – ImmatriculationCarteGrise.fr et document Cerfa 13757*03) et de lui fournir les pièces nécessaires pour enregistrer votre demande (Cerfa 13749*04 de demande immatriculation véhicule neuf, recto verso de la carte grise provisoire, permis de conduire, pièce d’identité valide, justificatif de domicile daté de moins de six mois).
Si le véhicule neuf a un usage professionnel, il faudra fournir en plus la pièce d’identité du gérant et un extrait complet du KBis de l’entreprise daté de moins de deux ans. Les véhicules présentant des particularités nécessitent eux la présentation du certificat de conformité technique 74/150/CE, les informations nécessaires à l’établissement de la carte grise pour un véhicule neuf incomplet (à joindre au certificat de conformité), la fiche de réception à titre isolé (RTI), le certificat de carrossage, le procès-verbal de contrôle de conformité initial…
Vous trouverez à l’adresse ImmatriculationCarteGrise.fr une liste complète des documents à produire pour un particulier et pour une société pour immatriculer un véhicule neuf. ImmatriculationCarteGrise.fr validera avec vous les pièces fournies en vérifiant qu’elles s’appliquent bien aux spécificités de votre véhicule.
Lorsque ImmatriculationCarteGrise.fr aura enregistré votre demande pour immatriculer un véhicule neuf auprès du système d’immatriculation des véhicules, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis, vous permettant de circuler immédiatement avec votre nouvelle voiture. Votre carte grise définitive, imprimée par l’Imprimerie nationale, sera expédiée à votre domicile dans un délai de cinq à sept jours.